A propos du site Voltalis
Ce site est la propriété de la société VOLTALIS SA :
- Société Anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de de 275 198,10 €
- Siège social : 75 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris – France
- RCS Paris 493103592
- N° TVA intracommunautaire : FR 66493103592
- Directeur de la publication : Mathieu Bineau, Directeur Général
- Téléphone : +33 (0)1 49 06 47 00
- Email : contact@voltalis.com
Hébergement :
- OVH – SAS au capital de 10 174 560€
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Téléphone : 08 203 203 63
Conditions Générales d’Utilisation du site Voltalis.com
1/ OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site Internet www.voltalis.com ainsi que les conditions d’utilisation par l’Internaute. Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout accès et toute consultation du Site par un Internaute. Les termes débutant par une majuscule sont définis à l’article « Définitions ».
2/ DÉFINITIONS
- Contenus : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, graphiques, liens,…
- Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Données personnelles : les noms, adresses, coordonnées téléphoniques et e-mail d’Internautes ou d’un manière générale toute information susceptible d’être collectée et détenue par la Société pour la gestion de la relation adhérent ou partenaire, pour répondre à des demandes d’information ou à des fins d’analyses et de statistiques.
- Internaute : toute personne physique ou morale, se connectant ou utilisant le Site
- Site : désigne le Site Internet accessible à l’adresse www.voltalis.com ou www.voltalis.fr
- Société : désigne la société Voltalis SA.
3/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’Internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales au moment de la consultation et de l’utilisation du Site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis : les Conditions applicables sont donc celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès au Site par l’Internaute.
4/ DESCRIPTION DES SERVICES
4.1/ OBJET DU SITE
Le site internet www.voltalis.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités et des services proposés par la Société ou par des partenaires sélectionnés et de collecter des marques d’intérêt ou des demandes de renseignements complémentaires issus des Internautes.
Par ailleurs, la Société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent certaines informations.
Toutes les informations sur le Site www.voltalis.com sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.2/ ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le site www.voltalis.com est librement accessible à tout moment aux Internautes et la Société fait ses meilleurs efforts pour le rendre disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la Société, sans information préalable aux Internautes et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant d’interruptions ou de modifications.
Le Site www.voltalis.com est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données. L’hébergeur s’engage à assurer la continuité de son service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, il peut être amené à interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de panne de ses infrastructures ou si le Site génère un trafic anormal.
La Société et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Le Site utilise, entre autres, la technologie JavaScript. La Société ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Internaute s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur internet de dernière génération régulièrement mis-à-jour.
5/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATIONS AUTORISÉES
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf accord explicite de la Société.
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le Site internet www.voltalis.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, infographies… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Internaute ou d’une manière générale tout tiers, personne physique ou morale, n’est pas autorisé à utiliser le Site à d’autres fins que dans le cadre des usages de consultation et/ou de demandes de renseignements. L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site à des fins commerciales ou non autorisées par la Société est totalement interdite.
La Société se réserve le droit de mettre en place à n’importe quel moment tout système de protection qu’elle jugera utile pour empêcher tout système ou logiciel automatisé ou non ou toute action visant à extraire ou collecter des données du Site et d’intenter toute action nécessaire à l’effet d’empêcher, de faire cesser et de sanctionner toute atteinte à ses droits sur les Services et le Site, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires et ce sans mise en demeure préalable.
6/ LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La Société agit en tant qu’éditeur du Site www.voltalis.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
Cependant et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, la Société ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Internaute, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe 4.2, soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité.
La Société ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
7/ LIENS EXTERNES, COOKIES ET BALISES INTERNET
7.1/ LIENS EXTERNES
Le site www.voltalis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des sites en question. Cependant, la Société n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7.2/ GESTION DES COOKIES
DÉFINITION
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur internet de l’Internaute et enregistré sur son terminal (exemple : ordinateur, tablette, smartphone…), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet de l’Internaute, le système d’exploitation de l’Internaute, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Internaute et seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
FINALITÉS
La Société est susceptible de traiter les informations de l’Internaute concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à la Société d’améliorer l’accessibilité du Site, la navigation de l’Internaute ou les Contenus proposés.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des Services proposés par le Site, l’Internaute peut configurer son navigateur et décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La Société informe l’Internaute que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Internaute refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Internaute supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Internaute est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées, ralenties ou modifiées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Site ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Site, résultant :
(i) du refus de Cookies par l’Internaute,
(ii) de l’impossibilité pour www.voltalis.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son fonctionnement du fait du choix de l’Internaute.
GESTION DES COOKIES
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Internaute peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À titre d’exemple, voici les liens vers les pages d’aide des principaux navigateurs :
À tout moment, l’Internaute peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies en cliquant sur le lien suivant : modifier mes cookies. Le Site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux comme par exemple Twitter, Facebook et LinkedIn figurant sur le Site www.voltalis.com ou dans son application mobile et si l’Internaute a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou l’application mobile, Twitter, Facebook et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur ces terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur ces terminaux qu’à condition que l’Internaute y consente, en continuant sa navigation sur le Site ou l’application mobile. À tout moment, l’Internaute peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site dépose ce type de cookies.
7.3/ BALISES INTERNET
Le Site www.voltalis.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags » ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Internaute) dans un pays étranger.
Ces balises peuvent être placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux Internautes d’accéder au Site et aussi sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au Site de suivre le comportement des Internautes sur le Site et l’efficacité de ses actions marketing ou commerciale (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte, le type d’informations consultées, la durée de connexion au Site…) ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Internaute. Un prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la Société et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci.
8/ RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être adressée à la Société via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par courrier postal, à l’adresse : Voltalis – 75 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris – France.
9/ DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.